Enseignement à la maison
Inscription de votre enfant, guide d'apprentissage, épreuves ministérielles...
Si vous souhaitez offrir de l'enseignement à la maison à votre enfant, nous vous invitons à consulter les renseignements ci-dessous.
Fréquentation scolaire
Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :
- à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
- jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation.
Enseignement à la maison possible
Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.
Modalités à respecter
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :
- aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
- à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
- au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.
Source : ministère de l’Éducation
Cadre juridique : Projet de loi no 144
Avis relatif à l’enseignement à la maison
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.
Une copie de l’avis doit être transmis par courriel au Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup à l’adresse suivante : em@csskamloup.gouv.qc.ca.
Le ministère de l'Éducation rend disponible un formulaire sur la plate-forme sécurisée pour l’enseignement à la maison. La création d’un compte est obligatoire.
Les parents doivent transmettre au ministre un document décrivant le projet d’apprentissage de l’enfant au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les 30 jours de la date de cette cessation.
La Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a produit un document. Ce guide d’accompagnement est conçu, d’abord et avant tout, pour informer et accompagner les parents qui souhaitent entreprendre l’enseignement à la maison ou qui le font déjà. Il s’adresse également aux commissions scolaires et aux autres acteurs de la communauté éducative. Toute personne pourra y trouver des réponses aux questions que soulève ce mode d’éducation et y contribuer positivement.
Le guide d’accompagnement en enseignement à la maison renvoie aux pratiques pédagogiques, organisationnelles ou collaboratives qui contribuent à la réussite éducative des enfants en contexte familial. Ces bonnes pratiques ont trait, d’une part, à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’apprentissage et, d’autre part, au suivi et à l’évaluation de la progression des enfants ainsi qu’à la collaboration entre les différents acteurs. À cet égard, les rôles et responsabilités de ces derniers y sont définis et un calendrier des principales étapes à respecter est présenté.
En complément, des outils relatifs au respect des obligations des parents-éducateurs ont été développés. Il s’agit de canevas qui servent à décrire le projet d’apprentissage, à dresser l’état de situation et à faire les bilans associés à la progression de l’enfant.
Les normes et modalités relatives à l'enseignement à la maison du Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup assurent à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison, à la demande de ses parents, un accès gratuit aux services suivants :
- passation des épreuves ministérielles;
- sanction des études;
- manuels scolaires et matériel didactique;
- locaux et ressources;
- services complémentaires de soutien.
Plus précisément, le centre de services scolaire organise et tient gratuitement des séances pour permettre à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison d’être candidat à toute épreuve imposée par le ministre et de participer à des activités préparatoires à ces épreuves.
Pour toute demande de service, veuillez vous référer au formulaire suivant :
Enseignement à la maison | Demande de service au centre de services scolaire
Chaque année, le Ministère publie un horaire officiel des sessions d’examen que les organismes scolaires doivent respecter intégralement. Les centres de services scolaires doivent prendre les mesures nécessaires pour que l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison et qui peut être candidat à une épreuve imposée par le ministre en vertu de la Loi sur l’instruction publique puisse se présenter à une séance tenue à cette fin dans un de ses locaux.
Dès l’année scolaire 2021-2022, l’enfant en enseignement à la maison devra, de manière obligatoire, se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’il s’agisse d’épreuves obligatoires ou uniques.
Les parents doivent utiliser le formulaire Enseignement à la maison | Demande de services au centre de services scolaire pour confirmer la participation de leur enfant à une épreuve.
Horaire de la session d’examen et de la reprise d’épreuves
Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez communiquer avec les responsables de l'enseignement à la maison à l’adresse :
