Avis public
Annulation des séances ordinaires du conseil des commissaires et du comité exécutif
(Articles 162 et 182 Loi sur l’instruction publique)
PRENEZ AVIS QUE, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instructions publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire (Projet de loi 40), les séances du conseil des commissaires et du comité exécutif pour l’année scolaire 2019-2020 sont suspendues, et ce, jusqu’au 15 juin 2020.
À cette date, un conseil d’administration sera formé afin de gouverner le nouveau Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.
Donné à Rivière-du-Loup, ce 10 février 2020.
Éric Choinière, avocat
Secrétaire général
