Taxe scolaire

La facture annuelle est envoyée par la poste au mois d’août, à tous les propriétaires ayant une facture de 0.01$ et plus. La première échéance de paiement est due en septembre, 31 jours après l’expédition du compte de taxe. Si le compte est de 300$ et plus, un deuxième versement est dû en décembre, 121 jours après l’expédition du compte de taxe.

Les deux versements sont applicables sur le montant de l’avis d’imposition. Cependant, s’il y a des arrérages de taxe, ils sont exigibles au premier versement, ce qui fait en sorte que le premier versement est supérieur au deuxième.

Si vous recevez un avis d’imposition au crédit et que vous êtes également propriétaire d’un autre emplacement, le crédit peut être transféré dans un autre dossier vous appartenant, sur demande. Toutefois, si vous n’êtes plus propriétaire ou si vous ne désirez pas que ce montant demeure au dossier et soit appliqué sur la prochaine facturation, nous pouvons vous émettre un chèque de remboursement sur demande. Un délai de 3 à 4 semaines est à prévoir pour recevoir le chèque.

Si vous êtes un nouveau propriétaire ou si vous avez changé d’adresse postale au cours des six derniers mois, nous vous invitons à communiquer avec le centre de services scolaire le plus tôt possible afin de nous en informer. Ce faisant, vous vous assurez de recevoir l’avis d’imposition de la taxe scolaire pour votre immeuble et de le payer selon les dates d’échéance, ce qui est la responsabilité de chaque propriétaire. Nous finissons habituellement par recevoir ces changements de la part de la MRC ou de la Ville où se situe votre propriété, mais souvent avec plusieurs mois de retard, ce qui peut encourir des frais d’intérêt pour vous.

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

L’avis d’imposition est payable par la personne qui est propriétaire de l’immeuble, et ce, peu importe le nom inscrit sur celui-ci. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que la taxe scolaire de son immeuble soit payée selon les dates d’échéance, car tout avis d’imposition échu porte intérêt. Nous vous invitons tout de même à communiquer avec le centre de services scolaire pour mentionner le changement de propriétaire. Nous recevrons, dans les 2 à 6 mois suivant le transfert de la propriété, l’avis de changement de propriétaire de la MRC ou de la Ville où se situe votre propriété. Votre nom apparaîtra sur les prochaines factures.

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Les évaluations sont rarement faites au moment exact où les travaux (construction, rénovation, démolition, etc.) sont complétés. Les certificats qui en découlent ainsi que les mises à jour qui s’y rattachent mettent souvent plusieurs mois avant d’être traités. Les notaires utilisent la facturation de l’année en cours au moment de la transaction pour faire la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur et ne peuvent prévoir qu’un changement de valeur est à venir si les personnes concernées n’en font pas mention. Dans le cas d’une nouvelle construction, les ajustements de valeur sont fréquents, surtout si seul le terrain est évalué au moment de la vente.

En tant que propriétaire actuel, la loi mentionne que vous êtes responsable d’acquitter les avis d’imposition reliés à cette propriété. Toutefois, vous pourrez faire des démarches auprès de l’ancien propriétaire et/ou du notaire pour être remboursé pour la période où vous n’étiez pas propriétaire.

Si vous êtes en contact avec le nouveau propriétaire, il serait apprécié que vous lui transmettiez l’avis d’imposition afin qu’il puisse l’acquitter selon les dates d’échéance. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer par téléphone afin que nous puissions retourner l’avis à ce dernier ou à retourner la facture au CSS de Kamouraska-Rivière-du-Loup en y inscrivant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Nous recevrons, dans les 2 à 6 mois suivant le transfert de la propriété, l’avis officiel de changement de propriétaire de la Ville ou de la MRC où se situe votre propriété.

Un état de compte est expédié après chaque échéance de la facture annuelle. Il est donc très important de voir à effectuer vos paiements pour les dates indiquées sur votre avis d’imposition et ainsi éviter des frais d’intérêts inutiles.

Si vous avez fait le paiement de plus d’un dossier par chèque et que vous n’avez pas joint tous les coupons de paiement, probablement que vous avez un crédit dans un dossier et des soldes dans les autres. Communiquez avec nous et nous transfèrerons les sommes manuellement.

Si vous avez fait le paiement par Internet ou au guichet automatique, dans un seul dossier alors que vous possédez plusieurs propriétés, vous devrez aussi communiquer avec nous pour que nous puissions effectuer les transferts manuellement.

Lorsque vous avez plusieurs propriétés sur le territoire du centre de services scolaire et que vous faites un paiement par chèque, il est très important de joindre tous les coupons de paiement. Si vous faites des paiements par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière, vous devez faire autant de paiements que vous avez d’avis d’imposition.

Si vous avez fait le paiement par Internet ou au guichet automatique, veuillez vérifier que vous avez bien fait le paiement à CSS-KAMOURASKA-RDL – TAXES et non pas à votre municipalité ou à un autre fournisseur inscrit dans votre liste du service bancaire. Dans ce cas, vous devez payer le montant de votre état de compte de taxe scolaire, car nous ne pouvons pas faire de transfert de paiement avec les municipalités.

D’une part, les centres de services scolaires utilisent la valeur uniformisée comme valeur imposable alors que les municipalités utilisent plutôt la valeur au rôle. Également, en raison des modifications apportées à la Loi, le centre de services scolaire doit étaler la hausse de valeur des propriétés sur la durée du rôle d’évaluation (généralement 3 ans), ce qui n’est habituellement pas le cas des municipalités. Enfin, chaque propriété bénéficie maintenant d’une exemption de 25 000 $. Ces deux éléments expliquent la différence entre les valeurs imposables scolaire et municipale.

Lorsqu’une MRC ou une Ville nous informe d’un changement de valeur à une propriété, cela entraine habituellement une facturation qui se traduit par un ou des avis d’imposition supplémentaires. C’est la différence entre l’ancienne et la nouvelle évaluation qui détermine les montants facturés, rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle évaluation. Il y aura autant d’avis d’imposition que d’années touchées par le changement de valeur.

Nous recevons des mises à jour des MRC ou Villes contenant les variations de valeur des propriétés de son territoire respectif. Ces documents ne nous donnent que brièvement l’information concernant la raison de la variation de la valeur des propriétés. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec le service d’évaluation de votre MRC ou Ville selon le territoire de votre propriété.